Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PulseImmo accessible à l'adresse www.pulseimmo.fr (ci-après « le Service »), éditée par PulseImmo SAS.

En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du service

PulseImmo est une plateforme d'aide à la décision pour les investisseurs immobiliers. Elle permet notamment :

• L'analyse de marchés immobiliers par ville
• Le suivi et la simulation financière de projets d'acquisition
• La gestion d'une file d'attente d'investissement multi-étapes
• Le triage et la comparaison d'annonces immobilières

3. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Service
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement les données et contenus du Service sans autorisation préalable
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (interface, algorithmes, données, marques, logos) est la propriété exclusive de PulseImmo SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations et analyses fournies par PulseImmo sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement. PulseImmo ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises par ses utilisateurs sur la base des données consultées via le Service.

PulseImmo ne garantit pas l'exhaustivité ni la parfaite exactitude des données de marché affichées, qui peuvent provenir de sources tierces.

7. Suspension et résiliation

PulseImmo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Modification des CGU

PulseImmo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE].

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@pulseimmo.fr